01 Champ d'application

La présente Politique d'utilisation acceptable (« AUP ») s'applique à toute utilisation de TradeOS, du Trade Marketplace, de nos API et de tout service connexe exploité par EDMA Group. Elle est incorporée aux Conditions d'utilisation et en fait partie intégrante.

Le Client est responsable de s'assurer que tous les Utilisateurs — y compris ses employés, sous-traitants ainsi que les fournisseurs, clients, prestataires logistiques et financeurs qu'il invite dans les portails sous son tenant — respectent la présente AUP.

02 Contenus interdits

Le Client ne doit pas téléverser, transmettre ou stocker de contenu qui :

porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques commerciales ou les secrets d'affaires ;
est illicite, diffamatoire, obscène, harcelant, menaçant ou autrement délictuel ;
contient des logiciels malveillants, des virus, des vers ou tout autre code malveillant ;
est explicitement sexuel, représente des abus sexuels sur mineurs ou viole de toute autre manière la législation applicable en matière de protection de l'enfance ;
se rapporte à une transaction que le Client sait ou devrait savoir être frauduleuse, trompeuse ou autrement illégale en vertu du droit applicable ;
contient des données personnelles d'une personne n'ayant pas consenti au traitement de ces données dans TradeOS, lorsque le consentement constitue la base juridique applicable.

03 Activités interdites

Le Client ne doit pas, et ne doit pas autoriser un Utilisateur à :

utiliser le Service en violation de toute loi, réglementation, décision de justice ou instruction gouvernementale applicable ;
usurper l'identité du Client, celle d'une contrepartie, ou dénaturer la nature d'une transaction sous-jacente ;
utiliser le Service pour blanchir des capitaux, éluder des impôts ou commettre une fraude ;
envoyer des messages non sollicités à d'autres utilisateurs, notamment via les flux d'invitation, les notifications du portail ou la messagerie intégrée à l'application ;
extraire des données du Service par scraping, crawling ou tout autre moyen systématique, en dehors des APIs documentées et des limites de débit publiées ;
revendre l'accès au Service, sauf dans le cadre d'un accord revendeur écrit conclu avec EDMA ;
utiliser le Service de quelque manière que ce soit susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou compromettre le Service ou son utilisation par des tiers ;
créer des comptes à l'aide d'identifiants faux, trompeurs ou usurpés.

04 Restrictions en matière de sécurité

Le Client ne doit pas, et ne doit pas autoriser un Utilisateur à :

sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau d'EDMA ou de nos sous-traitants sans autorisation écrite préalable (un programme formel de tests de sécurité peut être disponible — écrivez à [email protected] avec pour objet [Security research]) ;
enfreindre ou tenter d'enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
accéder ou tenter d'accéder aux données, au compte ou au tenant d'un autre client ;
introduire, déployer ou distribuer des virus, vers, rançongiciels, bombes à retardement ou tout autre code malveillant via ou contre le Service ;
accéder au Service via des proxies anonymisants, Tor ou des outils similaires d'une manière qui dissimule l'identité réelle dans le but de contourner les contrôles relatifs aux sanctions, à l'AML ou aux audits.

Si le Client découvre une vulnérabilité de sécurité dans le Service, il doit la signaler de manière responsable conformément au §9 ci-dessous, et ne doit pas l'exploiter, la divulguer publiquement avant signalement, ni l'utiliser pour accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé à accéder.

05 Sanctions & contrôles du commerce

EDMA opère à l'international et est soumis aux régimes de contrôle des échanges et de sanctions, notamment (sans s'y limiter) US OFAC, les sanctions consolidées de l'UE, UK OFSI et les sanctions de l'ONU. Le Client ne doit pas :

utiliser le Service pour faciliter une transaction avec une personne, une entité ou une juridiction ciblée par les sanctions applicables (par ex. les juridictions faisant l'objet de sanctions globales ou les ressortissants spécifiquement désignés) ;
acheminer des financements, des paiements ou des documents via le Service pour le commerce de marchandises soumises aux contrôles à l'exportation pertinents sans les licences requises par la loi ;
dénaturer l'usage final, l'utilisateur final ou la destination de marchandises ou de services couverts par un enregistrement stocké dans le Service.

EDMA peut contrôler les données du Client par rapport aux listes de sanctions et refuser de traiter des transactions ou clôturer des comptes lorsque la loi l'exige. Le Client est responsable de son propre programme de Compliance en matière de sanctions et de contrôle des exportations ; le contrôle effectué par EDMA ne se substitue pas aux vérifications propres du Client.

06 Fonctionnalités IA — utilisation responsable

TradeOS intègre des fonctionnalités alimentées par l'IA (Atlas Document Intelligence, Accounting AI, Bot Studio et autres). Lors de l'utilisation des fonctionnalités IA, le Client ne doit pas :

soumettre des requêtes ou des contenus conçus pour produire des sorties illicites, cibler illégalement des individus ou générer des contenus en violation du §2 ;
utiliser les sorties IA comme seule base d'une décision ayant des effets juridiques ou financiers significatifs sur un individu sans examen humain (par ex. crédit, recrutement, assurance) ;
présenter un contenu généré par l'IA comme ayant été créé ou vérifié de manière indépendante par un humain, lorsqu'une telle représentation induirait en erreur une contrepartie ou un régulateur.

Les sorties IA peuvent être inexactes. Le Client est responsable de la vérification des sorties générées par l'IA avant d'agir en conséquence.

07 Conduite sur la Marketplace

Lors de l'utilisation du Trade Marketplace, le Client ne doit pas :

publier des annonces pour des transactions qui n'existent pas, qui sont sciemment surévaluées ou qui dénaturent des faits importants concernant la cargaison, les contreparties ou la structure de financement ;
contourner le protocole de divulgation en deux étapes par d'autres canaux (par ex. révéler l'identité de l'opérateur à un financeur hors plateforme avant d'approuver la divulgation sur la plateforme) ;
s'entendre avec d'autres opérateurs ou financeurs pour fixer des prix, répartir des opérations ou fausser de toute autre manière le processus concurrentiel que la Marketplace est conçue pour soutenir ;
détourner le statut de financeur pré-qualifié pour démarcher des affaires en dehors de la Marketplace et éviter les frais de plateforme sur des opérations que la Marketplace a générées.

08 Application des règles

Si EDMA détermine que le Client ou un Utilisateur a enfreint la présente AUP, EDMA peut, à sa discrétion et en fonction de la gravité des faits :

avertir le Client et exiger la mise en conformité ;
supprimer ou mettre en quarantaine le contenu litigieux ;
suspendre des Utilisateurs spécifiques, des fonctionnalités ou l'intégralité du compte ;
résilier le compte pour motif valable au titre du §14 des Conditions générales ;
signaler la violation aux autorités compétentes si la loi l'exige ou si le comportement le justifie.

EDMA mettra en œuvre des efforts raisonnables pour informer le Client des mesures d'application et lui permettre d'y remédier lorsque la violation est corrigeable et que cela ne contrevient pas à des obligations légales ni ne compromet la sécurité des autres utilisateurs.

09 Signalement des violations

Pour signaler une violation présumée de l'AUP, une vulnérabilité de sécurité ou un contenu devant être supprimé, écrivez à [email protected] avec pour objet [Abuse]. Nous accusons réception des signalements dans un délai d'un jour ouvrable et procédons à une investigation rapide.

Pour les vulnérabilités de sécurité, veuillez respecter les principes de divulgation responsable : ne partagez pas publiquement la vulnérabilité avant que nous ayons eu la possibilité raisonnable de l'analyser et d'y remédier.