MENTIONS LÉGALES
Les documents qui régissent votre utilisation de TradeOS.
Six documents. Tous lisibles. v1.0 · en vigueur au lancement · susceptibles d'évoluer au fil de l'examen par nos conseils juridiques et des retours clients. Les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail et publiées sur /newsroom. Des questions ? [email protected] avec l'objet [Legal].
01
Conditions d'utilisation
Le contrat principal entre vous (le Client) et EDMA Group. Régit votre utilisation de TradeOS, la place de marché, les conditions de compte, le paiement, les abonnements, la propriété des données, la responsabilité et la résiliation.
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02
Politique de confidentialité
Quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et les partageons, vos droits au titre du GDPR, du CCPA et de réglementations équivalentes, et comment les exercer.
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03
Politique relative aux cookies
Les cookies et technologies similaires que nous utilisons sur edma.trade et dans l'application TradeOS, classés par finalité. Comment les accepter, les refuser ou les gérer.
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04
Politique d'utilisation acceptable
Ce qui est acceptable ou non sur TradeOS. Contenus interdits, activités interdites, restrictions de sécurité, conformité aux sanctions et aux contrôles du commerce, et comment nous faisons respecter ces règles.
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05
Accord de traitement des données
L'accord au titre de l'article 28 du GDPR entre vous (Responsable du traitement) et EDMA Group (Sous-traitant). Liste des sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité, transferts internationaux, notification des violations et droits d'audit.
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06
Accord de niveau de service
Notre engagement de disponibilité, les objectifs de délai de réponse du support, les fenêtres de maintenance planifiées, le barème des crédits de service en cas de SLA non respectés, et la procédure pour réclamer des crédits.
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